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Fait Majoritaire Dissertation Meaning

Credit Photo : Flickr seblinux78

Le nouveau Président de la République a obtenu une majorité parlementaire sur laquelle il va pouvoir compter pour mettre en oeuvre son programme. Pour ce nouveau mandat présidentiel, il y a une véritable « concordance des majorités présidentielle et parlementaire ».

Sans cette majorité parlementaire, le Président de la République se verrait contraint à une cohabitation. C'est-à-dire qu'il serait dans l'obligation de travailler avec un Premier ministre d'une autre couleur politique que la sienne. Cela peut avoir de lourdes conséquences pour la mise en oeuvre du programme politique sur lequel le Président a été élu. En effet, sa volonté politique se voit contrarier par un Premier ministre qu'il n'a pas choisi et qui a « tout pouvoir » pour diriger l'action du gouvernement.

Cependant, depuis la réforme constitutionnelle de 2000, le risque d'une cohabitation a été atténué en raison d'un rapprochement du timing entre l'élection présidentielle et l'élection législative. En effet, cette succession d'élections était nécessaire, les différentes cohabitations ont laissé des traces dans la vie politique française. Cette réforme a permis une protection de la volonté du Président de la République. Toutefois, le fait majoritaire s'il existe au début du mandat présidentiel, il arrive qu'il s'effrite au fil du quinquennat.



Le fait majoritaire, une protection pour le Président

L'élection des députés de l'Assemblée nationale se fait par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Ce qui a pour effet de favoriser les grands partis politiques et notamment d'avoir un duel entre 2 grands partis. Dans le cas d'un scrutin proportionnel plurinominal, il serait difficilement possible de faire apparaître une majorité nette.

Lorsque la majorité parlementaire est du même bord politique que le Gouvernement, ce dernier est protégé. En effet, il y a très peu de chances pour que cette majorité parlementaire mette en jeu la responsabilité du gouvernement. Ce qui permet d'éviter tout chaos politique. La dissolution de l'Assemblée nationale, « arme politique », prévue à l'article 12 de la Constitution de la Ve République devient inutile.

L'ombre d'un fait majoritaire contestataire

Si au début de son mandat, le Président de la République bénéficie d'une majorité parlementaire soudée et sous ses ordres. Cette majorité a parfois du mal à résister à l'épreuve du temps. On a pu constater un nouveau fait majoritaire sous la présidence de François Hollande, un fait majoritaire contestataire (on les a appelés « les frondeurs »).

Si le rôle de contestataire de la politique mise en oeuvre par l'exécutif est normalement du ressort de l'opposition, l'on a pu s'apercevoir qu'une contestation pouvait naître au sein même de la majorité parlementaire. Plusieurs raisons sont à l'origine de ce nouveau fait majoritaire : le manque de solidarité entre l'Assemblée nationale et l'exécutif, le défaut d'autorité de l'exécutif pour imposer ses choix, mais aussi la conjoncture économique difficile.

Le nouveau Gouvernement sous la Présidence Macron pourrait suivre cette voie, en raison, d'une majorité parlementaire très hétérogène (nouveaux et anciens députés, issus de droite comme de gauche).


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Le fait majoritaire sous la Ve République assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture  importante par rapport aux régimes précédents. Il ya plusieurs raisons à la survenance de ce phénomène. Tout d’abord, la mise en place du scrutin uninominal à deux tours pour les élections législatives. Sous la IVe République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement. L'élimination au second tour des candidats qui ont un score trop faible avantage les grosses formations et contribue à surreprésenter la majorité. Cela ne veut pas pour autant dire que la majorité restera unie (cf. IIIe République). D'autres moyens contenus dans la constitution assurent cette stabilité et une certaine discipline qui va donner naissance au fait majoritaire .

Ensuite, l'élection présidentielle au suffrage universel direct, depuis 1962, légitime le président de la République et en fait le chef de la majorité présidentielle (celle qui l'a élu) ainsi que de celle parlementaire (celle qui le soutien au Parlement). Pour cette dernière des mécanismes assurent la prééminence du président de la République.

Enfin, les mécanismes de rationalisation du parlementarisme contribuent à l'établissement et au maintien du phénomène majoritaire. Il en va ainsi des dispositions relatives à la confiance, ou la possibilité donnée au gouvernement de demander un vote bloqué. De même, l'arme de la dissolution entre les mains du chef de l'Etat joue en ce sens. Les députés sont, ainsi que le souligne le professeur Dmitri-Georges LAVROFF, « sont incités à respecter la discipline majoritaire pour éviter un retour devant les électeurs ».

Ce sont là les principales caractéristiques du fait majoritaire sous la Ve République. Sa survenance a eu pour conséquence une dérive du régime vers une hyper-présidentialisation.