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Septennat Quinquennat Dissertations

Le quinquennat consiste en un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective présidentiel d’une durée de 5 ans. Il a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 2 octobre 2000.

Il s’agissait de mettre en place un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel et de diminuer les risques de cohabitation en alignant sa durée sur celle du mandat des députés (5 ans).

Cette révision de la Constitution n’écarte cependant pas toute possibilité de cohabitation (par exemple, en cas de démission ou de décès du président de la République, ou en cas de dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire de l’Assemblée nationale) et a contribué à modifier l’équilibre des pouvoirs.

L’institution du quinquennat en 2000 rompt avec la durée de sept ans du mandat présidentiel (septennat) consacrée par les Constitutions de 1875, 1946 et 1958. Le septennat, bien qu’imposé davantage par les circonstances que par une véritable réflexion constitutionnelle, était néanmoins entré dans la tradition républicaine française. Le contexte dans lequel il avait été adopté montre cependant qu’il était plus un héritage du principe monarchiste qu’une mise en œuvre de la doctrine républicaine. Celle-ci est en effet attachée à des mandats courts, afin de permettre l’expression la plus fréquente possible des électeurs.

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Sur la toile publique

  • La Constitution de 1958

    À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres.
  • La révision de la Constitution et le Congrès

    Sur le site de l’Assemblée nationale, pour chaque révision de la Constitution depuis 1958, vous trouverez tous les travaux préparatoires (examen en commission, discussion en séance plénière de chacune des assemblées...) jusqu’au compte-rendu des débats, au scrutin et au texte adopté par le Congrès. Dans la plupart des cas, des reportages vidéo ou photographiques sont également disponibles.
  • Les révisions constitutionnelles

    Sur le site du Conseil constitutionnel, sont présentées toutes les révisions constitutionnelles intervenues sous la Ve République.
  • Octobre 2013 : 55e anniversaire de la Constitution - discours du président de la République

    Discours prononcé par François Hollande, président de la République, à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution de 1958
  • Octobre 2013 : le 55e anniversaire de la Constitution -discours du président du Conseil constitutionnel

    Discours de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution de la Ve République
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SOMMAIRE


Le 7 juin 2000 a été approuvé en Conseil des Ministres un projet de loi constitutionnelle réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Ce projet a été débattu au Parlement au cours du mois de juin et voté sans modification par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Le Président de la République a fait savoir le 6 juillet que le texte ainsi adopté en termes identiques par les deux assemblées ferait l'objet d'un référendum le 24 septembre 2000.

C'est la première révision constitutionnelle soumise au référendum en application de l'article 89 de la Constitution. Quatorze révisions sont intervenues avant ce référendum. D'autres sont en cours.

Les résultats du référendum ont été proclamés par le Conseil constitutionnel le 28 septembre 2000.

Le oui a été majoritaire (73% des suffrages exprimés), mais les abstentions (70% des inscrits) et les « blancs et nuls » (16% des votants) ont atteint des niveaux sans précédent.

Le scrutin du 24 septembre 2000 a fait l'objet d'observations du Conseil constitutionnel.

La loi constitutionnelle sur le quinquennat ainsi approuvée par le suffrage universel a été promulguée le 2 octobre 2000 par le Président de la République et publiée au Journal officiel du 3 octobre 2000 (page 15582).

En matière référendaire, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle étendu. Les textes régissant les opérations référendaires sont en grande partie réglementaires et propres à chaque consultation.

Le dossier que nous vous proposons porte sur les questions suivantes :

Sur le référendum et le quinquennat, voir aussi :

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